Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le Site www.bachelards.com, des produits proposés sur le site dénommé. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Article 1 : Mentions légales
Ce site est la propriété de : SCEA Château des Bachelards domiciliée au
Château des Bachelards, 69820 Fleurie
Tel: +33 (0)9 81 49 47 00
Contact : contact@bachelards.com
SCEA au Capital de : 2,000,000 €
Siret : 801768680 00010
Numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR5980176868000010
Directeur de la Publication : Alexandra de Vazeilles
Site Déclaré à la C.N.I.L. et enregistré sous le numéro 1939403
Hébergeur du site Internet : Gandi SAS,  63 boulevard Massena, F – 75013 Paris. SIREN 423093459. Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61

Article 2 : Domaine d’application
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.bachelards.com et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.

Article 3 : Commandes
Le Château des Bachelards s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous vous proposerons un produit de remplacement.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par le Château des Bachelards par mail.
Le Château des Bachelards se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Les commandes sont préparées à l’adresse suivante :
Château des Bachelards, 69820 Fleurie

Service Clientèle
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre Service Clientèle est à votre disposition au : Tél. : 09 81 49 47 00 (du lundi au vendredi de 9h à 18h00) ainsi que par mail : contact@bachelards.com

Article 4 : Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. Ces frais de port varient en fonction du nombre de produits commandés et du lieu d’expédition. Le Château des Bachelards se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété du Château des Bachelards jusqu’au complet paiement du prix.

Article 5 : Validité des offres
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, le Château des Bachelards s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, le Château des Bachelards pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.

Article 6 : Livraison
www.bachelards.com livre à l’étranger dans les pays suivants : Espagne, Belgique, Italie. Les frais de port sont automatiquement calculés sur notre site suivant la destination de vos vins. Les livraisons pour toute autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique. Le délai de livraison des commandes est de 7 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client.
La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur sur le bordereau de livraison en présence du livreur.
L’acheteur d’un produit dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans aucune pénalité autre que les frais de retour.
Les retours sont à effectuer à la même adresse que la commande. Nous nous engageons à vous rembourser sans délai après la réception des produits par nos soins. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
En cas d’échec de livraison de la commande et à défaut de réponse ou d’indication de l’acheteur dans un délai de 6 mois permettant d’organiser la re-livraison ou le remboursement, la commande sera considérée comme restant la propriété du Château des Bachelards sans autre formalité.

Frais de Port
Le port sera offert pour toute commande ou tout ensemble de commandes supérieures à 300€ TTC. En deçà de ce montant le montant indicatif des frais de port est présenté ci-dessous.

Jusqu’à 6 équivalents bouteille 18 € TTC
De 7 à 12 équivalents bouteille 25 € TTC
De 13 à 30 équivalents bouteille 32 € TTC
à partir de 31 équivalents bouteille 0,75 € TTC par équivalent bouteille
Supplément Corse : 19 € TTC
Livraison à l’étranger : sur devis et sous réserve de la législation relative à l’importation d’alcool en vigueur.

Article 7 : Rétractation
En application des dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
La notification de la volonté de rétractation pourra se faire par le formulaire mis à disposition sur notre site auprès de notre page Contact ou par mail : contact@bachelards.com.
Le Château des Bachelards s’engage à rembourser le client, dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.
Les retours devront être expédiés à l’adresse : Château des Bachelards, 69820 Fleurie.

Article 8 : Paiement
Le paiement des produits achetés auprès de www.bachelards.com est payable en totalité à la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire sur notre site sécurisé, par chèque, à l’ordre du Château des Bachelards ou encore par virement.
Conformément à l’article L441-3 du Code du Commerce:
– Une pénalité s’élevant à 3 fois le taux d’intérêt légal s’applique en cas de paiement différé d’une facture.
– Une indemnité forfaitaire de 40 € s’applique en cas de paiement d’une facture après la date d’échéance afin de couvrir les frais de recouvrement.
– Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé d’une facture.

Article 9 : Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, le Château des Bachelards pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 10 : Données personnelles
Le Château des Bachelards s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.

Article 11 : Garanties
Le Château des Bachelards est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». En conséquence, le client a jusqu’à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte au Château des Bachelards. Au-delà de ce délai, le Château des Bachelards ne pourra plus garantir les vins et le client devra prouver que l’altération du vin est antérieure à la réception du vin.

Article 12 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Château des Bachelards ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Château des Bachelards ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits.

Le Château des Bachelards ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Le Château des Bachelards n’encoure aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.bachelards.com, le Château des Bachelards dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 13 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site www.bachelards.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social du Château des Bachelards ou du tribunal du département choisi par le client.

Article 14 : Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site www.bachelards.com.

Article14 : Propriété Intellectuelle
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non composant ce site Web, sont la propriété du Château des Bachelards. Toute reproduction totale ou partielle de ce site est interdite sans son autorisation expresse et préalable. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les logos et les marques affichés sur le site sont protégés.

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Mars 2016.